- A voté contre l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Julien Rancoule et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rassemblement NationalJulien Rancoule a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 41 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 45 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 8 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 Rejeté
- Auteur ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 12 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 8 BIS Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 13 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 12 Retiré
- Auteur ART. 8 Retiré
- Auteur ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
… et 11 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 11 février 2025
-
« Ce n’est pas un amendement rédactionnel. Vous pérennisez le fait que les fouilles et les palpations seront conditionnées à la prise en considération de l’identité de genre de la personne. »
Voir dans le contexte -
« Or nous parlons de palpations en cas de risque avéré, lorsqu’une personne est susceptible d’être en possession d’une arme. Je ne comprends pas pourquoi vous vous couchez devant l’idéologie woke des gauchistes qui se trouvent en face de nous. (Exclamations sur les bancs du groupe… »
Voir dans le contexte -
« En matière de sécurité, il faut être pragmatique. Il me semble que plus de soixante-dix genres sont reconnus par certains organismes. Comment se déroulera donc un contrôle ? Faudra-t-il faire appel à soixante-dix agents, de genres différents, pour procéder aux palpations ? La… »
Voir dans le contexte -
« Arrêtons de stigmatiser les agents de sécurité, qui sont formés – ils doivent suivre 175 heures de formation. »
Voir dans le contexte -
« Prenons un exemple : il y a moins d’un an, une attaque a eu lieu à la gare de Lyon. C’est un agent de sécurité – Abderahmane Cissé – qui a interpellé une personne qui poignardait des passants. Vous voulez empêcher les agents de sécurité de retirer un couteau des mains d’un… »
Voir dans le contexte -
« Si je comprends bien, vous voulez donner moins de droits aux agents de la Suge qu’aux simples citoyens, qui peuvent, en vertu de l’article 73 du code de procédure pénale, poursuivre et interpeller un individu en cas de délit flagrant. Soyez cohérents ! Nous parlons d’agents… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à permettre aux agents des sociétés de sécurité privées qui interviennent dans les gares et dans les transports d’avoir accès au CCOS. Je rappelle que, durant les Jeux olympiques, certains en ont eu le droit. Il s’agit donc simplement de pérenniser ce système. Nous… »
Voir dans le contexte
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