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Portrait de Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

Kévin Pfeffer a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 261 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 161 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 BIS AA Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré

… et 231 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

mercredi 28 mai 2025

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