Questions de Laure Miller

Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 22/09/2026 • retraites : généralités

Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 22/09/2026 • retraites : généralités

Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 22/09/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/09/2026 • nouvelles technologies

Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 22/09/2026 • agriculture

Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 15/09/2026 • institutions sociales et médico sociales

Sécurité routière et mobilités douces

Question écrite • Ministère des transports • 08/09/2026 • sécurité routière

Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • enseignement

Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • assurance maladie maternité

Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/06/2026 • maladies

Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • dépendance

Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • pharmacie et médicaments

Revalorisation du supplément familial de traitement

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 26/05/2026 • prestations familiales

Association Le Regard du Miroir (TCA)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • associations et fondations

Service militaire et calcul des droits à la retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • retraites : généralités

Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • retraites : généralités

Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 05/05/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • énergie et carburants

Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • retraites : généralités

Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • numérique

Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • personnes handicapées

Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 21/10/2025 • fonction publique hospitalière

Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • fonction publique hospitalière

Fermetures de classes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • droits fondamentaux

Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • médecine

Crédit d'impôt emploi à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 03/06/2025 • impôts et taxes

Octroi de la prime Ségur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • santé

Application du plan national de lutte contre le tabac

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • santé

Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 15/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Définition juridique des soins esthétiques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/04/2025 • commerce et artisanat