- Auteur ART. 16 BIS En discussion
- Auteur ART. 9 En discussion
- Auteur ART. 28 En discussion
- Auteur ART. 16 BIS En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 9 Rejeté
- Auteur ART. 9 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
- Auteur ART. 5 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 29 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Tombé
- Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 42 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 42 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Laurent Mazaury et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLaurent Mazaury a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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