- A voté contre l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Lionel Causse et la loi « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété »
Votes, amendements et interventions sur Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
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