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Portrait de Lionel Causse

Lionel Causse et la loi « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété »

Votes, amendements et interventions sur Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Ensemble pour la République

Lionel Causse a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté

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