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Portrait de Lionel Causse

Lionel Causse et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Ensemble pour la République

Lionel Causse a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 47 amendements (dont 39 en tant qu'auteur), et 69 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 4 TER Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Rejeté

… et 17 autres amendements.