- A voté contre l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Lionel Causse et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Ensemble pour la RépubliqueLionel Causse a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 35 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 26 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS D Adopté
- Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 QUATER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Auteur ART. 24 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
… et 5 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 28 mai 2025
-
« Le ZAN est une trajectoire dont le terme est fixé à 2050. La loi « climat et résilience » autorise à consommer et à artificialiser, en plus de ce qui l’est déjà, 12 000 hectares par an, soit plus que la superficie de la ville de Paris. Le ministre nous dit que les besoins de… »
Voir dans le contexte
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