Lionel Causse et la loi « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement »

Votes, amendements et interventions sur Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Ensemble pour la République

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Amendements

• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Adopté