- A voté pour l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Lionel Causse et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Ensemble pour la RépubliqueLionel Causse a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 14 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 24 En discussion
- Auteur ART. 24 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur ART. 24 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
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