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Portrait de Lionel Causse

Lionel Causse et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Ensemble pour la République

Lionel Causse a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 8 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 1ER A Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Adopté

Interventions en séance

jeudi 15 mai 2025

  • « L’intensification des usages des bâtiments existants est une stratégie efficace pour répondre aux besoins de logements et d’espaces pour l’économie sociale et solidaire sans recourir à la construction de nouveaux bâtiments. Le droit de l’urbanisme doit être adapté pour permettre… »
    Voir dans le contexte

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