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Manon Bouquin et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

Manon Bouquin a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 261 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 150 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 15 TER Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 15 TER En discussion
Cosignataire ART. 15 TER En discussion
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion

… et 231 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 30 avril 2025

« Le statut de JEI a été créé pour soutenir des entreprises qui prennent des risques, qui investissent massivement en recherche et développement et qui innovent dans les secteurs stratégiques de demain. Aujourd’hui, un verrou s’oppose encore à leur développement, je veux parler de… »
Voir dans le contexte
« Nous partageons l’objectif affiché par cet article d’accélérer l’implantation de centres de données sur notre sol, en les qualifiant de projets d’intérêt national majeur (PINM). C’est une urgence car la donnée est désormais cruciale pour notre souveraineté numérique : sans data… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité)

mercredi 30 avril 2025

« Nous approuvons l’objectif de cet article : faciliter l’installation de centres de données en les intégrant au dispositif PINM. Il rate cependant sa cible, en ne considérant comme éligibles que les centres à la fois d’envergure et stratégiques. Un centre devrait donc, pour… »
Voir dans le contexte

mardi 27 mai 2025

« Il vise à réserver le dispositif PINM aux entreprises européennes. L’alinéa 11 introduit par un amendement des socialistes et que le gouvernement voulait supprimer est assez intéressant, parce qu’il permettrait aux entreprises extra-européennes d’accéder à ce dispositif à… »
Voir dans le contexte
« Nous sommes pour la primauté nationale et européenne ! »
Voir dans le contexte

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