- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Manon Bouquin et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Rassemblement NationalManon Bouquin a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 261 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 4 QUATER A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
… et 231 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 30 avril 2025
-
« Le statut de JEI a été créé pour soutenir des entreprises qui prennent des risques, qui investissent massivement en recherche et développement et qui innovent dans les secteurs stratégiques de demain. Aujourd’hui, un verrou s’oppose encore à leur développement, je veux parler de… »
Voir dans le contexte -
« Nous partageons l’objectif affiché par cet article d’accélérer l’implantation de centres de données sur notre sol, en les qualifiant de projets d’intérêt national majeur (PINM). C’est une urgence car la donnée est désormais cruciale pour notre souveraineté numérique : sans data… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité)
mercredi 30 avril 2025
-
« Nous approuvons l’objectif de cet article : faciliter l’installation de centres de données en les intégrant au dispositif PINM. Il rate cependant sa cible, en ne considérant comme éligibles que les centres à la fois d’envergure et stratégiques. Un centre devrait donc, pour… »
Voir dans le contexte
mardi 27 mai 2025
-
« Il vise à réserver le dispositif PINM aux entreprises européennes. L’alinéa 11 introduit par un amendement des socialistes et que le gouvernement voulait supprimer est assez intéressant, parce qu’il permettrait aux entreprises extra-européennes d’accéder à ce dispositif à… »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes pour la primauté nationale et européenne ! »
Voir dans le contexte
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