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Marie-Ange Rousselot et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Marie-Ange Rousselot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendements

• Cosignataire ART. 26 Adopté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable