- A voté contre l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Marie-Christine Dalloz et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineMarie-Christine Dalloz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 36 amendements (dont 14 en tant qu'auteure), et 18 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 22 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS Adopté
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Auteur ART. 8 A Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 28 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 30 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
… et 6 autres amendements.
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