Marie-Christine Dalloz et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Droite Républicaine

Marie-Christine Dalloz a été active sur ce dossier : 18 interventions en séance, 40 amendements (dont 20 en tant qu'auteure), et 32 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 13 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Retiré
Auteur ART. 18 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 12 BIS C Adopté
Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 12 BIS C Irrecevable
Auteur ART. 12 Retiré
Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Auteur ART. 5 En discussion
Auteur ART. 19 TER B Retiré
Auteur ART. 19 TER B Retiré

… et 10 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 30 mars 2026

« Je suis franchement surprise des propos de notre collègue de La France insoumise. Stigmatiser tous les députés de la République française, hormis ceux de son propre groupe, je trouve cela assez inadmissible, inapproprié et scandaleux. Vous voulez tenir un registre des œuvres… »
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« Votre délire et votre sous-amendement vous amènent même à faire le lien entre la notion d’œuvre d’art et le seuil de pauvreté. C’est peut-être votre rêve que tout le monde soit au seuil de pauvreté, mais ce n’est pas le mien et ce n’est pas celui de la grande majorité des… »
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« Voilà notre différence ! De grâce, cessons de créer des registres de toutes sortes ! Je vous rassure, je n’ai aucun conflit d’intérêts à prévenir, car je ne possède pas d’œuvres d’art. Mais, admettez que des personnes puissent en avoir : laissez cette liberté à tout un chacun ! »
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« C’est de l’obstruction ! »
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mardi 31 mars 2026

« Ça commence ! »
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« Très bonne réponse. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Ce sous-amendement de Nicolas Ray tend à préciser l’amendement de notre excellent rapporteur M. Patrick Hetzel afin de renforcer l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude au compte personnel de formation. La Caisse des dépôts, Tracfin et la Fédération bancaire française… »
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« Laissez-lui le temps de répondre ! »
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« Très bien ! »
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« C’est 5 600 euros ! »
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« Il est pourtant remonté à 8 400 euros dans votre amendement n o 631 ! »
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« Oui, c’est ça ! »
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« C’est pathétique ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Si, il a donné un avis ! »
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« Vous n’êtes pas obligé de répondre à chaque fois ! »
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mardi 31 mars 2026

« Mais non ! »
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« C’est long ! »
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« Nous avons tous rencontré dans nos permanences des chefs d’entreprises ou de petites entreprises, des artisans, des commerçants qui ont été confrontés un jour à des difficultés avec un salarié. Son arrêt maladie peut se prolonger pendant des mois, voire des années, mais le… »
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