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Portrait de Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Droite Républicaine

Marie-Christine Dalloz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 40 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 84 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 1ER A Adopté
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 TER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur ART. 17 Irrecevable

… et 10 autres amendements.

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