Marie-Christine Dalloz et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement
Droite RépublicaineMarie-Christine Dalloz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 82 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire ART. 16 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Retiré
- Cosignataire ART. 4 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 11 TER Tombé
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 10 En discussion
- Auteur ART. 11 TER Tombé
- Auteur ART. 8 BIS En discussion
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 8 BIS Tombé
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
… et 52 autres amendements.
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