Portrait de Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Socialistes et apparentés

Marie-Noëlle Battistel a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 114 amendements (dont 53 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 1ER A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé

… et 84 autres amendements.