- A voté contre l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Marie-Noëlle Battistel et Pour une montagne vivante et souveraine
Votes, amendements et interventions sur Pour une montagne vivante et souveraine
Socialistes et apparentésMarie-Noëlle Battistel a été active sur ce dossier : 23 interventions en séance, 38 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 63 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Auteur ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Auteur ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Auteur ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 6 Adopté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
… et 8 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 13 mai 2026
-
« L’amendement n o 77 vise à encadrer les projets de stockage de l’eau en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l’environnement. Cela rappelle une discussion précédente avec M. le rapporteur. La… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à ce que les projets d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale. Il est possible qu’il soit satisfait, mais ce rappel n’est pas inutile. »
Voir dans le contexte -
« Je voudrais rappeler les débats qui se sont tenus en commission concernant l’article 6. La proposition de loi ne prévoyait à l’origine que l’extension du principe de continuité, dont elle proposait une définition un peu plus précise. Nous avons ajouté des éléments très… »
Voir dans le contexte — Article 6 -
« Et ses services ? »
Voir dans le contexte -
« Depuis le ministre Denormandie – cela date un peu –, je demande à trouver une solution pour un cas précis. Ce n’est peut-être pas celle-là, mais l’administration et le gouvernement ont été incapables, à chaque fois, d’en trouver une de bon sens. »
Voir dans le contexte -
« Je parle d’un abattoir qui risque de fermer parce qu’il n’ouvre que deux jours par semaine pour des raisons d’économies d’échelle. Il pourrait ouvrir trois jours, mais cela occasionnerait des surcoûts, notamment parce qu’il faut tout renettoyer chaque jour. Tout cela pour 1… »
Voir dans le contexte -
« Ça ne m’apporte pas la solution ! »
Voir dans le contexte -
« C’est dommage ! »
Voir dans le contexte
mercredi 13 mai 2026
-
« Le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette motion de rejet pour au moins deux raisons. La première, c’est que ce texte est l’aboutissement d’un travail de coconstruction d’une année, ayant associé différentes structures et plusieurs députés de bords politiques… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Nous examinons une proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, rapportée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Anem, et cosignée par 122 de nos collègues. À ce titre, je salue tout d’abord le travail de coconstruction transpartisane conduit par l’Anem et des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …et non, la montagne ne se résume pas aux JO. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Forts de spécificités propres, les territoires montagnards ne sont comparables à aucun autre. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Mêlant l’ensemble des enjeux propres à la ruralité – agriculture, mobilité, communication, présence des services publics et des services de santé –, la montagne, contrainte par sa géographie et forte de sa diversité, se démarque par sa singularité puissante en ce qui concerne… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Rassemblant sur près d’un quart du territoire national 7 millions d’habitants répartis dans plus de 6 000 communes, quarante-six départements et dix régions en métropole et dans les outre-mer, la montagne est un enjeu fort auquel nous devons porter une attention particulière. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ces territoires, riches de leurs ressources, représentent un atout considérable pour notre pays, à condition que l’on prenne en considération leurs spécificités, leurs besoins de développement ainsi que la nécessité de les protéger. Ni zones sanctuaires ni zones de non-droit,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Les exemples sont nombreux qui montrent que faire entendre la voix de la montagne est complexe, où faire comprendre ses spécificités reste un combat de tous les jours. Accompagner la montagne dans ses nécessaires adaptations, c’est avant tout comprendre ses enjeux et lui… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« En votant massivement ce texte en faveur d’une montagne vivante et souveraine, nous avons l’occasion de garantir que nos montagnes resteront des territoires vivants, pendant la saison touristique comme en dehors, qu’elles demeureront des territoires attractifs et durables,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous proposons que les maires des communes situées en zone de montagne, au sens de l’article 3 de la loi « montagne », soient consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services d’urgences médicales les plus proches. Cette mesure fait écho à l’alinéa 4 de cet… »
Voir dans le contexte -
« Il n’est absolument pas question que les maires évaluent la gravité d’un cas et la pertinence de faire décoller un hélicoptère ! Il s’agit de les associer à l’organisation dans sa globalité, pas sur des cas précis. »
Voir dans le contexte -
« Cet article est très important puisqu’il traite de la gestion de la ressource en eau, de sa répartition et du multi-usage qui en est fait, orienté en priorité, grâce aux amendements que nous avons fait adopter en commission, vers l’accès à l’eau potable, à la réserve incendie, à… »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« Si vous me le permettez, je défendrai ensemble les amendements n os 80 et 90 afin d’être plus efficace. »
Voir dans le contexte -
« Ils portent en effet sur le même sujet : il s’agit d’adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource, tensions dont nous venons de parler longuement. Je propose d’introduire la notion de sobriété dans les usages de l’eau et de… »
Voir dans le contexte -
« Oui, mais je tiens à répondre à notre collègue Coulomme qui ne sait pas ce que veut dire la sobriété (Rires sur divers bancs) , et qui considère donc qu’un parlementaire n’aurait pas à utiliser ce terme. On en parle pourtant sens cesse en matière énergétique, et j’ai même noté… »
Voir dans le contexte
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