Marie-Noëlle Battistel et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Marie-Noëlle Battistel a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 161 amendements (dont 20 en tant qu'auteure), et 75 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 16 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 QUINQUIES En discussion
Auteur APRÈS ART. 21 TER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable

… et 131 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 30 avril 2025

« Il vise lui aussi à revenir sur l’extension de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout projet d’infrastructure. Il nous semble en effet excessif de considérer que tout gros projet mérite cette qualification ainsi que l’autorisation particulière à laquelle… »
Voir dans le contexte

mercredi 30 avril 2025

« Il vise à rendre l’évaluation publique et accessible, afin qu’elle puisse éclairer utilement les débats parlementaires et ceux de la société civile, dès le dépôt des projets de loi ou la publication des ordonnances évoqués à l’alinéa 2 de l’amendement. En effet, compte tenu du… »
Voir dans le contexte
« Il vise à trouver un équilibre. Au fil des débats relatifs à ce projet de loi, on a fait la démonstration que s’exprimait assez régulièrement une volonté d’opposer normes environnementales et sociales et conditions favorables à la vie des entreprises. Nous souhaitons préciser… »
Voir dans le contexte