Portrait de Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel et Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Socialistes et apparentés

Marie-Noëlle Battistel a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 11 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté

Interventions en séance

mercredi 14 mai 2025

  • « L’enjeu de la lutte contre la fraude devrait toutes et tous nous rassembler. C’est dans cet esprit constructif que nous avions souhaité contribuer à ce texte en première lecture, notamment afin de mieux encadrer certaines propositions du rapporteur. Je note que sur les points… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Les sénateurs ont abordé la CMP en présentant leur position comme à prendre ou à laisser, jouant aussi sur la peur du gouvernement de devoir inscrire de nouvelles lectures dans un ordre du jour surchargé par des textes sans intérêt. Cette position incluait notamment la volonté… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Qu’allez-vous dire aux artisans et salariés dont vous mettez en danger l’activité et l’emploi, au détriment du service rendu à nos concitoyens, notamment les plus isolés, tout cela pour éviter une nouvelle lecture de ce texte ? Nous ne pouvons pas toujours céder aux desideratas… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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