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Marie-Noëlle Battistel et Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Socialistes et apparentésMarie-Noëlle Battistel a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 11 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mercredi 14 mai 2025
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« L’enjeu de la lutte contre la fraude devrait toutes et tous nous rassembler. C’est dans cet esprit constructif que nous avions souhaité contribuer à ce texte en première lecture, notamment afin de mieux encadrer certaines propositions du rapporteur. Je note que sur les points… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Les sénateurs ont abordé la CMP en présentant leur position comme à prendre ou à laisser, jouant aussi sur la peur du gouvernement de devoir inscrire de nouvelles lectures dans un ordre du jour surchargé par des textes sans intérêt. Cette position incluait notamment la volonté… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Qu’allez-vous dire aux artisans et salariés dont vous mettez en danger l’activité et l’emploi, au détriment du service rendu à nos concitoyens, notamment les plus isolés, tout cela pour éviter une nouvelle lecture de ce texte ? Nous ne pouvons pas toujours céder aux desideratas… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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