Aller au contenu

Marietta Karamanli et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Socialistes et apparentés

Marietta Karamanli a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 33 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 18 Tombé
Cosignataire ART. 24 BIS Adopté
Cosignataire ART. 8 Retiré
Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 26 Retiré
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 8 A Adopté
Cosignataire ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 23 Tombé
Cosignataire ART. 18 Tombé

… et 3 autres amendements.

Autres textes de Marietta Karamanli

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.