Martine Froger et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Socialistes et apparentés

Martine Froger a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 17 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Amendements

Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. UNIQUE Tombé
Auteur APRÈS ART. UNIQUE Adopté

Interventions en séance

mercredi 4 juin 2025

« Le texte que nous examinons aujourd’hui soulève une inquiétude profonde. Dans sa version issue du Sénat, il marque un recul préoccupant en matière de droits civiques. Plus précisément, il organise la suppression pure et simple du vote par correspondance des détenus lors des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. C’est une solution d’équilibre qui permet de maintenir le droit de vote par correspondance des détenus. Elle prévoit que ceux-ci sont inscrits sur la liste électorale d’une commune avec laquelle ils ont… »
Voir dans le contexte