- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
Martine Froger et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Votes, amendements et interventions sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Socialistes et apparentésMartine Froger a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mercredi 4 juin 2025
-
« Le texte que nous examinons aujourd’hui soulève une inquiétude profonde. Dans sa version issue du Sénat, il marque un recul préoccupant en matière de droits civiques. Plus précisément, il organise la suppression pure et simple du vote par correspondance des détenus lors des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. C’est une solution d’équilibre qui permet de maintenir le droit de vote par correspondance des détenus. Elle prévoit que ceux-ci sont inscrits sur la liste électorale d’une commune avec laquelle ils ont… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Martine Froger
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 0 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 — 0 interventions
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 0 interventions
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 1 intervention
- Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits — 0 interventions
- Définition pénale des infractions d’agression sexuelle — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Jérémie Iordanoff
— 24 interventions
-
Ugo Bernalicis
— 19 interventions
-
Paul Christophe
— 12 interventions
-
Jean Moulliere
— 12 interventions
-
Christophe Bex
— 9 interventions
-
Farida Amrani
— 7 interventions
-
Guillaume Gouffier Valente
— 6 interventions
-
Philippe Schreck
— 6 interventions
-
Patrick Hetzel
— 5 interventions
-
Marie-José Allemand
— 4 interventions