Portrait de Martine Froger

Martine Froger et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Socialistes et apparentés

Martine Froger a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Adopté
  • Auteur ART. UNIQUE Tombé

Interventions en séance

mercredi 4 juin 2025

  • « Le texte que nous examinons aujourd’hui soulève une inquiétude profonde. Dans sa version issue du Sénat, il marque un recul préoccupant en matière de droits civiques. Plus précisément, il organise la suppression pure et simple du vote par correspondance des détenus lors des… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. C’est une solution d’équilibre qui permet de maintenir le droit de vote par correspondance des détenus. Elle prévoit que ceux-ci sont inscrits sur la liste électorale d’une commune avec laquelle ils ont… »
    Voir dans le contexte

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