Questions de Matthieu Bloch

Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • assurance maladie maternité

Dons illégaux de sperme

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • santé

Augmentation des tarifs postaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/01/2026 • postes

Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignements artistiques

Situation des apiculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/01/2026 • animaux

Coopération transfrontalière franco-suisse

Question orale sans débat • Ministère des transports • 02/12/2025 • transports ferroviaires

Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Waterform

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • sports

Soutien aux personnes âgées

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • services à la personne

Petite enfance

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • professions et activités sociales

Situation préoccupante des orthophonistes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • professions de santé

Rupture de stock du médicament Repatha

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • pharmacie et médicaments

Franchises médicales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • pharmacie et médicaments

Prise en charge de l'endométriose

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • maladies

Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • fonction publique territoriale

Étudiants sans logements

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • enseignement supérieur

Éducation sexuelle à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • enseignement

Prise en charge des soins ostéopathiques

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 07/10/2025 • assurance maladie maternité

Suppression des PEC protection animale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • associations et fondations

Crise des producteurs de tomates cerises françaises

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/10/2025 • agriculture

Mise en œuvre de la loi n°2022-53

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 26/08/2025 • santé

Annulation du décret n° 2024-620

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 26/08/2025 • professions de santé

Application de la loi Hamon

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • assurances

Modalités de prise en compte du service national pour la retraite

Question écrite • Ministère des armées • 22/07/2025 • retraites : généralités

Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/07/2025 • sports

Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/07/2025 • assurances

Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 10/06/2025 • transports ferroviaires

Accès au permis de conduire et à ses aides

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • examens, concours et diplômes