Questions de Matthieu Bloch

Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • bois et forêts

Charges financières imposées aux établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 06/05/2025 • propriété intellectuelle

Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard

Question écrite • Ministère de la culture • 06/05/2025 • audiovisuel et communication

Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 29/04/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • santé

Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • médecine

Contrôle technique des deux roues : c'est NON !

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/04/2025 • cycles et motocycles

Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/04/2025 • drogue

Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron

Question écrite • Ministère des armées • 01/04/2025 • défense

Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/03/2025 • transports ferroviaires

Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux

Question écrite • Ministère de la justice • 25/03/2025 • déchéances et incapacités

Réforme des fonds de prévoyance militaire

Question écrite • Ministère des armées • 25/03/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Violences envers les arbitres : stop !

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18/03/2025 • sports

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 11/03/2025 • professions judiciaires et juridiques

Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/03/2025 • espace et politique spatiale

Relations franco-algériennes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/03/2025 • politique extérieure

Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 04/03/2025 • énergie et carburants

Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25/02/2025 • personnes handicapées

Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/02/2025 • entreprises

Statut de l'élu local

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 18/02/2025 • collectivités territoriales

Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/02/2025 • agriculture

Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 11/02/2025 • professions et activités sociales

Santé mentale des internes de médecine

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • médecine

Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • enseignement agricole

Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • bâtiment et travaux publics

Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • médecine

Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement supérieur

Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement

Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 07/01/2025 • industrie

Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • sécurité routière