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Matthieu Bloch UDR
Député — Doubs (3)

Questions de Matthieu Bloch

  • Union des droites pour la République
  • 124 questions posées au gouvernement

Place des PME industrielles dans l'effort de défense nationale

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/11/2026 • industrie

En attente

Abonnement TGV MaxJeune

Question écrite • Ministère des transports • 27/10/2026 • transports ferroviaires

En attente

Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/10/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Modification du coefficient de conversion de l'électricité

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 06/10/2026 • logement

En attente

Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 06/10/2026 • industrie

En attente

Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 06/10/2026 • industrie

En attente

Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/10/2026 • industrie

En attente

Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 06/10/2026 • impôts locaux

En attente

Application des règles fiscales pour les frontaliers

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 06/10/2026 • frontaliers

En attente

Tracfin et fraude aux finances publiques

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 06/10/2026 • finances publiques

En attente

Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • établissements de santé

En attente

Règlement européen sur la cyberrésilience

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 06/10/2026 • entreprises

En attente

Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 06/10/2026 • entreprises

En attente

Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 06/10/2026 • enseignement privé

En attente

Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/10/2026 • communes

En attente

Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 06/10/2026 • bois et forêts

Répondue

Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 06/10/2026 • bois et forêts

En attente

Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 06/10/2026 • agriculture

En attente

Conditionnalité sociale des aides de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 06/10/2026 • agriculture

En attente

Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/10/2026 • administration

En attente

Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/09/2026 • cycles et motocycles

En attente

Affaire de l'assassinat de Samuel Paty

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 22/09/2026 • personnes handicapées

Répondue

Emploi des seniors

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 22/09/2026 • emploi et activité

En attente

Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 22/09/2026 • consommation

En attente

Situation des anciens supplétifs d'Algérie

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 22/09/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

En attente

Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 01/09/2026 • impôts et taxes

Répondue

Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • établissements de santé

En attente

Plan prison : où en sommes-nous ?

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • lieux de privation de liberté

Répondue

Réforme de la justice pénale des mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • justice

Répondue
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