UDR
Questions de Maxime Michelet
- Union des droites pour la République
- 51 questions posées au gouvernement
Modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers
Critères d'éligibilité à l'indemnisation des pertes de fonds sur les prairies
Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors
Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole
Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie
Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère
Généralisation de la tarification différenciée
Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement
Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Situation des aumôneries hospitalières
Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Respect effectif de la liberté académique
Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Situation économique de la filière des distilleries vinicole
Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne
Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
Non conformité des ralentisseurs
Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
Retour des familles de djihadistes français en France
Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires