Questions de Michel Guiniot

Accord Mercosur

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • commerce extérieur

DPE et revenus locatifs

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/09/2025 • baux

Budget jeux Olympiques d'hiver 2030

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 08/07/2025 • finances publiques

Recensement des taxis à Yaoundé

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/07/2025 • politique extérieure

Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/05/2025 • traités et conventions

1er mai et boulangeries

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • commerce et artisanat

Étrangers et délinquance - Département de l'Oise

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • sectes et sociétés secrètes

Remise en question des biens français en Algérie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/03/2025 • ambassades et consulats

Charge de la nouvelle enseigne

Question écrite • Ministère de la culture • 18/03/2025 • presse et livres

Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/03/2025 • politique extérieure

Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • police

Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 18/03/2025 • numérique

Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers

Question écrite • Ministère de la justice • 11/02/2025 • justice

Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/02/2025 • enseignement

Fraude au code de la route

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • automobiles

Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/02/2025 • ambassades et consulats

Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/01/2025 • établissements de santé

Population française - Soldes naturels et migratoires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/12/2024 • démographie

Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/12/2024 • culture

Financement du projet européen JA GHI

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/12/2024 • finances publiques

Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • immigration

Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 19/11/2024 • transports routiers

Interpellation de gendarmes en Israël

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 19/11/2024 • politique extérieure

Part des étrangers sur le marché du travail en France

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • étrangers

Islamisme dans le sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 29/10/2024 • sports

Transfèrement de détenus UE

Question écrite • Ministère de la justice • 29/10/2024 • lieux de privation de liberté

Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques

Question écrite • Ministère de la culture • 15/10/2024 • patrimoine culturel

Nombre de personnes en situation irrégulière en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • étrangers

Procédure administrative - entretien des fossés

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • voirie

Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 01/10/2024 • fonction publique de l'État