Questions de Michel Guiniot

Entrisme et listes communautaires municipales 2026

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • élections et référendums

État des ponts dans l'Oise

Question orale sans débat • Ministère des transports • 31/03/2026 • voirie

Charge pour l'État des titres de séjour pour soins

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • étrangers

Statistiques communales de la criminalité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • sécurité des biens et des personnes

Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/02/2026 • réfugiés et apatrides

Information viande GMS

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/01/2026 • consommation

Étrangers malades psychiatriques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • étrangers

Malus écologique et économique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • automobiles

QPV et campagne

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13/01/2026 • ruralité

Partenariats pour la sécurité aux frontières

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13/01/2026 • politique extérieure

Centrales nucléaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • énergie et carburants

Îles françaises Hunter et Matthew

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23/12/2025 • outre-mer

Marché européen et laissez-passer consulaire

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • politique extérieure

French Response

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • numérique

Détenus étrangers en France

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • lieux de privation de liberté

Insécurité à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • immigration

Revalorisation enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignement

Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 09/12/2025 • défense

Cas de tuberculose

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies

Visas étudiants algériens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/10/2025 • étrangers

Filière viticole

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/10/2025 • agriculture

La fin du statut en développement de la Chine

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/09/2025 • politique extérieure

Pavoisement des mairies - Sanctions

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • numérique

Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 30/09/2025 • logement

Charge pour l'État de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30/09/2025 • logement

Mineurs isolés étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/09/2025 • étrangers

Déclin de la balance commerciale agricole française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • commerce extérieur

Siège d'Interpol à Lyon

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30/09/2025 • administration

Financement du terrorisme - Emprisonnement

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • terrorisme

Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 23/09/2025 • transports urbains