Questions de Michel Guiniot

Insécurité à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • immigration

Revalorisation enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignement

Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 09/12/2025 • défense

Cas de tuberculose

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies

Visas étudiants algériens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/10/2025 • étrangers

Filière viticole

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/10/2025 • agriculture

La fin du statut en développement de la Chine

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/09/2025 • politique extérieure

Pavoisement des mairies - Sanctions

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • numérique

Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 30/09/2025 • logement

Charge pour l'État de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30/09/2025 • logement

Mineurs isolés étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/09/2025 • étrangers

Déclin de la balance commerciale agricole française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • commerce extérieur

Siège d'Interpol à Lyon

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30/09/2025 • administration

Financement du terrorisme - Emprisonnement

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • terrorisme

Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 23/09/2025 • transports urbains

Contrôles contre la fraude dans les transports

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • transports urbains

Délinquance dans les transports - Mesures

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Ralentisseurs non conformes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • sécurité routière

Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Étrangers et délinquance dans les transports

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Prêt de la tapisserie de Bayeux

Question écrite • Ministère de la culture • 16/09/2025 • patrimoine culturel

Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • patrimoine culturel

Charge pour l'État - 10 septembre 2025

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • ordre public

Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/09/2025 • logement

Communication aux propriétaires - DPE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/09/2025 • logement

Titre de séjour pour soin

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • étrangers

Décrets relatifs à AME

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 16/09/2025 • étrangers

CIR - Emploi et étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • étrangers

DPE et décote à la vente

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/09/2025 • énergie et carburants

Amendes en ligne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • crimes, délits et contraventions