- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
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Mickaël Cosson et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
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Amendements
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