- A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Nicole Dubré-Chirat et la loi « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics »
Votes, amendements et interventions sur Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Ensemble pour la RépubliqueNicole Dubré-Chirat a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
jeudi 30 octobre 2025
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« Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national, nous examinons la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics – et seulement publics. Le sujet de la circulation et du stationnement des véhicules à proximité des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Si l’intention de la proposition de loi est louable, son adoption créerait une rupture d’égalité dans le public très large qu’elle cible. La gratuité pour tous, sans distinction, bénéficiera autant à ceux qui peuvent payer leur stationnement qu’aux autres ; elle n’apportera… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« De plus, la dénonciation des contrats de gestion en cours entraînerait le paiement d’indemnités à la charge des établissements pour plus de 400 millions d’euros, d’après la Fédération nationale des métiers du stationnement. À cet égard, un projet de charte de bonnes pratiques a… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …visant à encadrer les tarifs pratiqués et à assurer la gratuité du stationnement pour les personnels hospitaliers. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le mot « gratuité » n’a de sens que parce que quelqu’un, quelque part, en assume le coût ; et le travail de certains consiste précisément à rendre cet accès possible. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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