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Portrait de Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Ensemble pour la République

Nicole Dubré-Chirat a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 66 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 187 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur ART. 43 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 23 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire AVANT ART. 38 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 33 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 22 En discussion
  • Cosignataire ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable

… et 36 autres amendements.