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Nicole Dubré-Chirat et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Nicole Dubré-Chirat a été active sur ce dossier : 11 interventions en séance, 178 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 292 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 12 Retiré
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 26 TER Adopté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 10 TER Adopté
Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 20 Retiré
Cosignataire ART. 18 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 37 Adopté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 20 TER Tombé
Cosignataire ART. 21 BIS Adopté

… et 148 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

« Cet amendement suit les préconisations du rapport « Charges et produits » de l’assurance maladie. Il tend à créer une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le modèle de la taxe soda renforcée que nous avions adoptée l’an dernier. Il… »
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samedi 8 novembre 2025

« Il vise à modifier la prise en charge des cures thermales pour la réserver aux patients atteints de pathologies graves ou invalidantes, aux enfants et aux patients relevant d’une affection de longue durée (ALD). Il s’inspire d’une proposition faite par la Caisse nationale de… »
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« …notre démarche permettra de s’assurer, après avis médical, que seules les cures médicalement justifiées seront remboursées, afin de limiter les prescriptions de complaisance. Cet amendement n’a pas vocation à lutter contre le thermalisme : les stations thermales et la vie… »
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« L’article 20 traite de la prévention, notamment de la vaccination, dans un double objectif : protéger les personnes et lutter contre la propagation des maladies. C’est un défi majeur pour le pays, à cause des groupes antivaccination. La nouvelle stratégie Vaccination et… »
Voir dans le contexte — Article 20

dimanche 9 novembre 2025

« Je le retire. »
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« Le montant des dépenses de sécurité sociale liées aux arrêts de travail dépasse 15 milliards par an, dont une grande partie pour des arrêts de courte durée. Depuis le 1 er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail par téléconsultation ne peut… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Il est indispensable d’instituer une protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière, en s’alignant sur le principe posé pour les salariés du secteur privé. Cependant, pour cela, un temps de dialogue social avec les organisations syndicales… »
Voir dans le contexte — Article 23

dimanche 9 novembre 2025

« Le zonage que vous évoquez sert à la répartition géographique des infirmières dans les territoires, sans préciser les lieux d’exercice. Il faut se garder d’introduire de nouvelles obligations au sein d’un zonage qui mérite sans doute d’être affiné, mais qui doit rester réaliste… »
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« Nous proposons d’autoriser les podo-orthésistes, orthoprothésistes et orthopédistes-orthésistes à prescrire ou renouveler certains dispositifs médicaux, à procéder à leur réparation ainsi qu’au remplacement d’une partie d’entre eux, afin d’améliorer le service rendu aux patients… »
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« À mon tour, je remercie les infirmières qui, dans tous les secteurs d’activité, travaillent au quotidien auprès des patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Mais arrêtons d’ajouter des couches à celles existantes. »
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« La loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier était attendue depuis longtemps. Les décrets sont en cours d’élaboration. Nous discutons avec l’ensemble des organisations représentatives des infirmiers. Les négociations en cours avec la Caisse nationale de l’assurance… »
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