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Portrait de Olivier Fayssat

Olivier Fayssat et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Union des droites pour la République

Olivier Fayssat a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 89 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 242 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 20 SEXIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 En discussion
  • Cosignataire ART. 44 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 SEXIES En discussion
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 43 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Retiré

… et 59 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

  • « Je représente une droite qui vote, quelle que soit la formation politique qui les propose, les mesures en lesquelles elle croit ; une droite qui sait aussi refuser, quelle que soit la formation politique qui le propose, ce qui n’emmènerait pas le pays dans la bonne direction. Je… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)

mercredi 5 novembre 2025

  • « Les taux réduits de CSG ne sont pas des cadeaux, mais une nécessité pour que la pression fiscale reste au-dessous de la limite de l’insoutenable, y compris pour les moins fortunés. Nous nous opposons donc au gel des seuils des revenus retenus pour le calcul de la CSG et… »
    Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

  • « Aujourd’hui, il faut avoir détenu un bien immobilier durant trente ans pour être exonéré de prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière. Nous proposons de ramener cette durée à dix ans, afin de fluidifier le marché immobilier, d’augmenter le nombre de ventes et, donc, le… »
    Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

  • « Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur les suppressions ou les diminutions d’exonérations prévues, qui concernent les apprentis et les jeunes entreprises innovantes. Nous le martelons sans cesse : le retour à l’équilibre des comptes sociaux doit majoritairement passer… »
    Voir dans le contexte
  • « En un mot : nous proposons de supprimer totalement cet article. »
    Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

  • « De nombreuses raisons poussent les députés du groupe UDR à rejeter ce volet recettes du PLFSS. Je vais m’attarder sur la plus emblématique, la plus grave d’entre elles : la fin de la flat tax . En passant le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine de 9,2 à 10,6 %, vous… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote
  • « …a cédé à ce chantage à la censure et a, dans le secret des interruptions de séance, bradé une des rares mesures intéressantes de la Macronie : la stabilisation des prélèvements sur le capital. Le taux était élevé – 30 % – mais prévisible dans le temps et cette prévisibilité… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote
  • « …la liberté économique est une condition nécessaire à toute liberté politique. En votant cette augmentation, vous vous attaquez à la liberté. Le gouvernement, en choisissant le déshonneur pour éviter la censure,… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote
  • « …aura le déshonneur et la censure, le tout sur le dos de la liberté politique et économique des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) »
    Voir dans le contexte — Explications de vote
  • « À partir de trois mois de présence régulière, un étranger a droit à la Puma, la protection universelle maladie. Lorsque cet étranger ne remplit plus les conditions d’affiliation, le code de la sécurité sociale l’autorise à conserver ses droits, y compris, le cas échéant, la… »
    Voir dans le contexte

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