Olivier Fayssat a été actif sur ce dossier :
10 interventions en séance,
89 amendements
(dont 3 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 23Rejeté
CosignataireART. 43Rejeté
CosignataireART. 11 BISRejeté
CosignataireART. 8Rejeté
CosignataireART. 7Rejeté
CosignataireART. 9Retiré
CosignataireART. 4 BISRetiré
CosignataireART. 20 SEXIESRejeté
CosignataireART. 21 QUATERRejeté
CosignataireART. 24Rejeté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 44Adopté
CosignataireART. 12Rejeté
CosignataireART. 10 BIS ARejeté
CosignataireART. 11 QUINQUIES BAdopté
CosignataireAPRÈS ART. 45 BISIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 42Irrecevable
CosignataireART. 9En discussion
CosignataireART. 43En discussion
CosignataireART. 7En discussion
CosignataireART. 8 BIS AEn discussion
CosignataireART. 44En discussion
CosignataireART. 8Retiré
CosignataireART. 20 SEXIESEn discussion
CosignataireART. 11 QUINQUIES ARetiré
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 23En discussion
CosignataireAPRÈS ART. 30Irrecevable
CosignataireART. 21Irrecevable
… et 59 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
« Je représente une droite qui vote, quelle que soit la formation politique qui les propose, les mesures en lesquelles elle croit ; une droite qui sait aussi refuser, quelle que soit la formation politique qui le propose, ce qui n’emmènerait pas le pays dans la bonne direction. Je… »
« Les taux réduits de CSG ne sont pas des cadeaux, mais une nécessité pour que la pression fiscale reste au-dessous de la limite de l’insoutenable, y compris pour les moins fortunés. Nous nous opposons donc au gel des seuils des revenus retenus pour le calcul de la CSG et… »
« Aujourd’hui, il faut avoir détenu un bien immobilier durant trente ans pour être exonéré de prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière. Nous proposons de ramener cette durée à dix ans, afin de fluidifier le marché immobilier, d’augmenter le nombre de ventes et, donc, le… »
« Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur les suppressions ou les diminutions d’exonérations prévues, qui concernent les apprentis et les jeunes entreprises innovantes. Nous le martelons sans cesse : le retour à l’équilibre des comptes sociaux doit majoritairement passer… »
« De nombreuses raisons poussent les députés du groupe UDR à rejeter ce volet recettes du PLFSS. Je vais m’attarder sur la plus emblématique, la plus grave d’entre elles : la fin de la flat tax . En passant le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine de 9,2 à 10,6 %, vous… »
« …a cédé à ce chantage à la censure et a, dans le secret des interruptions de séance, bradé une des rares mesures intéressantes de la Macronie : la stabilisation des prélèvements sur le capital. Le taux était élevé – 30 % – mais prévisible dans le temps et cette prévisibilité… »
« …la liberté économique est une condition nécessaire à toute liberté politique. En votant cette augmentation, vous vous attaquez à la liberté. Le gouvernement, en choisissant le déshonneur pour éviter la censure,… »
« …aura le déshonneur et la censure, le tout sur le dos de la liberté politique et économique des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) »
« À partir de trois mois de présence régulière, un étranger a droit à la Puma, la protection universelle maladie. Lorsque cet étranger ne remplit plus les conditions d’affiliation, le code de la sécurité sociale l’autorise à conserver ses droits, y compris, le cas échéant, la… »
