Olivier Fayssat et Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

« Le pacte Dutreil a été instauré dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2000. D’abord limité aux successions, le dispositif a ensuite été étendu, en 2003, aux donations. Ces dispositions législatives avaient un motif légitime : protéger les PME et les ETI des prédations… »

« …là où d’autres n’y verront que de l’argent qui échappe à la prédation prolétarienne. Le nombre de pactes annuels a enregistré une croissance directement liée à l’amélioration du niveau d’information des entreprises et à l’allègement, au fil des adaptations, de la… »

« Je ne peux résister à la tentation de rendre hommage à l’immense Sergio Leone, en paraphrasant une scène de son film Le Bon, la Brute et le Truand : le monde se divise en deux catégories de gens, ceux qui créent de la richesse et ceux qui la confisquent. (M. Alexis Corbière… »

« Vous, vous confisquez la richesse, quand le pacte Dutreil est du côté de ceux qui la créent. Gardons-nous, cependant, de porter un regard étriqué sur ce mécanisme, et de nous contenter de compter le manque à gagner ou à confisquer. Prenons un peu de hauteur ! Depuis son… »

« Ne les privons pas de cette possibilité de sortie par le haut, dans la transmission et la continuité. Vous affirmez qu’une véritable opacité entoure ce dispositif. Pour éclairer cette zone d’ombre, nous proposons d’étendre celui-ci à l’immobilier de rapport. »

« Le mécanisme y gagnera en simplicité, en cohérence, en transparence et en lisibilité. Vous voulez limiter le pacte à un montant maximal ; nous soutenons au contraire qu’il ne doit pas être plafonné. Vous parlez même de consentement à l’impôt dans l’exposé des motifs du texte.… »

« Quand nous imaginons une transmission, vous comprenez confiscation et quand nous espérons le dynamisme, vous rêvez de collectivisation. »