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Portrait de Olivier Serva

Olivier Serva et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Olivier Serva a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 70 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 4 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion

… et 40 autres amendements.

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