Olivier Serva et la loi « PLFSS pour 2025 »
Votes, amendements et interventions sur PLFSS pour 2025
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresOlivier Serva a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 91 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 17 BIS B Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 SEXIES Irrecevable
- Cosignataire ART. 23 En discussion
- Cosignataire ART. 20 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 18 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 20 En discussion
- Auteur ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 9 TER B En discussion
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 16 BIS E En discussion
- Cosignataire ART. 16 BIS E En discussion
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 19 En discussion
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
… et 61 autres amendements.
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