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Portrait de Olivier Serva

Olivier Serva et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Olivier Serva a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 107 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 10 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 8 OCTIES Adopté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 47 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion

… et 77 autres amendements.

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