Portrait de Olivier Serva

Olivier Serva et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Olivier Serva a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable

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