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Portrait de Olivier Serva

Olivier Serva et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Olivier Serva a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 387 amendements (dont 20 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 36 Retiré
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 76 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Auteur ART. 12 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 OCTIES Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 TER Tombé

… et 357 autres amendements.

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