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Portrait de Paul Midy

Paul Midy et la loi « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises »

Votes, amendements et interventions sur Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Ensemble pour la République

Paul Midy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER BIS Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté