- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Philippe Lottiaux et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Rassemblement NationalPhilippe Lottiaux a été actif sur ce dossier : 14 interventions en séance, 397 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 50 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
… et 367 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
-
« Bossuet écrivait que « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Cet aphorisme illustre parfaitement votre proposition de loi sur l’encadrement des loyers. Qu’est-ce qu’un loyer ? Un prix. Comment le prix est-il fixé ? En fonction de la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …nous avons droit à : « le propriétaire, voilà l’ennemi ». Vous ne réglerez pas de cette manière le problème de la demande ; bien plutôt, vous aggraverez la situation de l’offre. Il ne reste certes plus grand-chose à détruire ; vous ne ferez que planter un clou de plus dans le… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Pas du tout ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Quel est le problème ? Il y a parfois cinquante demandeurs pour cinq offres. Avec votre encadrement des loyers, demain, il y aura toujours cinquante demandeurs et cinq offres, voire quatre. Donc, il y aura toujours quarante-cinq personnes qui se retrouveront le bec dans l’eau !… »
Voir dans le contexte -
« …non à des signaux potentiellement négatifs pour les propriétaires, ce qui serait totalement contre-productif. Nous voterons donc évidemment pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte -
« On l’a évoqué à plusieurs reprises, nous souhaitons conserver le calendrier initial de l’expérimentation. M. le ministre l’a rappelé, nous attendons un rapport, qui sera utile pour éclairer objectivement les parlementaires. Le but de cet amendement est donc d’éviter toute… »
Voir dans le contexte -
« Il rejoint l’amendement n o 43, puisqu’il vise lui aussi à supprimer la limitation du complément de loyer à 20 % du loyer de référence majoré. »
Voir dans le contexte -
« Il tend à éviter l’extension de l’encadrement des loyers à certains secteurs, notamment celui des locations meublées professionnelles ou parahôtelières, qui n’ont pas vocation à entrer dans ce dispositif. »
Voir dans le contexte -
« L’article 1 er tend à porter de 5 000 à 10 000 euros et de 15 000 à 30 000 euros les amendes infligées aux bailleurs qui ne respectent pas l’encadrement des loyers. Le montant actuel des amendes nous semble correct : ce n’est pas la peine d’en rajouter et de stigmatiser une fois… »
Voir dans le contexte -
« N’ayez pas l’encadrement honteux ! Assumez d’encadrer les loyers ! Vous proposez la formulation « ajuster les loyers aux prix du marché » alors que vous faites l’inverse : vous les sortez du prix du marché. Je ne comprends donc pas bien le sens de l’amendement. »
Voir dans le contexte -
« J’y renonce. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.) »
Voir dans le contexte
jeudi 19 novembre 2026
-
« Ils font tous ça, en face ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Oh, quelle surprise ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
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Guillaume Kasbarian
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Nadège Abomangoli
— 81 interventions
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Olivier Fayssat
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Arthur Delaporte
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Pierre Pribetich
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Dieynaba Diop
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