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Portrait de Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Non inscrit

Raphaël Schellenberger a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 8 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable

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