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Portrait de Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Non inscrit

Raphaël Schellenberger a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 21 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 292 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 77 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 77 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 77 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 70 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 25 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 36 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion