Raphaël Schellenberger et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Non inscritRaphaël Schellenberger a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 21 TER Retiré
- Auteur ART. 18 BIS A Tombé
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