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Portrait de Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Non inscrit

Raphaël Schellenberger a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 21 TER Retiré
  • Auteur ART. 18 BIS A Tombé

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