- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Raphaël Schellenberger et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non inscritRaphaël Schellenberger a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 18 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 16 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
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« C’est vrai ! »
Voir dans le contexte — Présentation
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