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Romain Daubié DEM
Député — Ain (2)

Questions de Romain Daubié

  • Les Démocrates
  • 99 questions posées au gouvernement

Traçabilité de l'instruction des dossiers de dysfonctionnement judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 10/11/2026 • justice

En attente

Valorisation des sections sportives scolaires au brevet

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/11/2026 • éducation physique et sportive

En attente

Encadrement des pratiques d'isolement et de contention

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • santé

En attente

Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/10/2026 • retraites : généralités

En attente

Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale

Question écrite • Ministère de la justice • 27/10/2026 • état civil

En attente

Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/10/2026 • énergie et carburants

En attente

Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 29/09/2026 • personnes handicapées

En attente

Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 29/09/2026 • automobiles

En attente

Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/09/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

En attente

Encadrement et délais du CNAPS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • prestations familiales

En attente

Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • police

En attente

Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • impôts locaux

Répondue

Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • travail

Répondue

Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • santé

En attente

Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • personnes handicapées

En attente

Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • industrie

Répondue

Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 28/04/2026 • énergie et carburants

En attente

Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • santé

En attente

Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement privé

Répondue

Label employeur partenaire de la démocratie locale

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31/03/2026 • élus

Répondue

Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31/03/2026 • élus

Répondue

Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • travail

En attente

Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/02/2026 • harcèlement

Répondue

Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/02/2026 • fonction publique de l'État

Répondue

Maladie à corps de Lewy

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • dépendance

En attente

Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • commerce et artisanat

En attente
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