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Portrait de Sandra Delannoy

Sandra Delannoy et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Non inscrit

Sandra Delannoy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 79 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 19 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 19 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté

… et 49 autres amendements.

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