Sandra Regol et la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Écologiste et Social

Sandra Regol a été active sur ce dossier : 17 interventions en séance, 104 amendements (dont 26 en tant qu'auteure), et 35 votes exprimés.

Votes

A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
S'est abstenue l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
S'est abstenue l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 34 Rejeté
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
Cosignataire ART. 27 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 30 Rejeté
Auteur ART. 35 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Auteur ART. 35 Rejeté
Cosignataire ART.S 12 Rejeté
Auteur ART. 31 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 24 Retiré
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 19 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Auteur ART. 34 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 35 Rejeté
Auteur ART. 34 Rejeté
Cosignataire ART. 13 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART.S 12 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 21 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 25 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 35 Rejeté

… et 74 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 16 décembre 2025

« L’article 31 tend à confier aux agents de sécurité privée de nouvelles prérogatives, qui sont réservées globalement aux policiers et aux gendarmes, à savoir l’inspection visuelle des véhicules et de leurs coffres. Nous y sommes opposés, puisque conformément à l’article 12 de la… »
Voir dans le contexte — Article 31 (appelé par priorité)
« …et plus particulièrement à l’État, d’assurer la sécurité des Françaises et des Français et de toutes les personnes sur le territoire national. C’est donc aux forces de l’ordre qu’il appartient d’assumer les missions de sécurité, dont relève l’inspection visuelle des véhicules.… »
Voir dans le contexte — Article 31 (appelé par priorité)
« Cet amendement de repli propose de limiter la durée d’application de ces dispositifs, tout en la laissant plus longue que celle des Jeux, puisque nous proposons de limiter l’application du dispositif à la période allant du 1 er septembre 2029 au 1 er mars 2030. J’espère que cet… »
Voir dans le contexte
« Madame la rapporteure, madame la ministre, j’entends vos arguments, mais comment les forces de sécurité privée peuvent-elles s’entraîner quand il n’y a pas de public ? Il n’y a aucune raison de leur concéder de telles prérogatives en dehors du temps des épreuves puisqu’elles… »
Voir dans le contexte
« Madame la présidente, je n’ai pas eu de réponse à ma question ! »
Voir dans le contexte
« Le principe de cet article est celui de l’inspection visuelle consentie. Comment faites-vous, monsieur Guitton, pour voir à l’intérieur des bagages sans les ouvrir ? Prévoyez-vous des lunettes à rayons X ou d’autres outils pour voir à travers le métal, le tissu ou le cuir ?… »
Voir dans le contexte
« Comment votre amendement vous permettrait de voir à l’intérieur des bagages ? Vous ne répondez pas à la question ! »
Voir dans le contexte
« Lors de l’Euro de foot en 2016, ou même lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il y a eu des soucis du fait de l’exercice illégal de certaines missions de sécurité privée. C’était à la marge, je vous l’accorde, mais ces cas ont eu un certain retentissement et ce sont… »
Voir dans le contexte
« J’entends tous ces arguments, d’autant que nous avons déjà eu un échange assez similaire en commission. Cependant, je rappelle que la mise en avant des problèmes d’usurpation d’identité vient des professionnels du secteur de la sécurité privée eux-mêmes, qui ont été lésés par ce… »
Voir dans le contexte
« Ce texte ne fait qu’entériner l’état des choses sans prendre en compte les demandes qui ont été formulées, ce qui est fort dommage. Je renvoie aussi au rapport d’information de nos collègues Éric Martineau et Stéphane Peu sur le bilan sécuritaire des Jeux de 2024, où ils… »
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« Non, en France ! »
Voir dans le contexte
« Après m’être désinscrite, je souhaite finalement prendre la parole. Chers collègues, vous avez raison : nous voulons défendre le droit de manifester, de manifester son opinion, d’user de sa liberté d’expression, en dépit de dispositifs particulièrement sécuritaires, en… »
Voir dans le contexte
« Après une longue série d’amendements de suppression, cet amendement de repli vise à ajouter une condition à celle qui est prévue par l’article 34 pour déterminer qui peut être visé par la mesure, à savoir la deuxième condition que prévoit l’article L. 228-1 du code de la… »
Voir dans le contexte
« L’amendement n o 66 vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières, prévue à l’alinéa 6. Cette obligation de pointage quotidien, qui a forcément une incidence sur le travail et la famille, nous semble quelque peu excessive.… »
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« Tous les jours ? »
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« Tout d’abord, je précise que je préfère utiliser le terme académique, consacré au niveau international, de « vidéosurveillance », plutôt que celui de « vidéoprotection » employé dans le projet de loi – la France étant le seul pays à faire un tel choix sémantique. Tous les… »
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« Surtout, on nous demande une nouvelle fois de légiférer en précisant bien que nous ne devons pas nous inquiéter parce qu’il s’agirait uniquement d’une expérimentation. Or, à force de reconduire les mêmes dispositifs sans prendre en compte les nombreuses remarques qui ont été… »
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