Sandra Regol et la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

« L’article 31 tend à confier aux agents de sécurité privée de nouvelles prérogatives, qui sont réservées globalement aux policiers et aux gendarmes, à savoir l’inspection visuelle des véhicules et de leurs coffres. Nous y sommes opposés, puisque conformément à l’article 12 de la… »

« …et plus particulièrement à l’État, d’assurer la sécurité des Françaises et des Français et de toutes les personnes sur le territoire national. C’est donc aux forces de l’ordre qu’il appartient d’assumer les missions de sécurité, dont relève l’inspection visuelle des véhicules.… »

« Cet amendement de repli propose de limiter la durée d’application de ces dispositifs, tout en la laissant plus longue que celle des Jeux, puisque nous proposons de limiter l’application du dispositif à la période allant du 1 er septembre 2029 au 1 er mars 2030. J’espère que cet… »

« Madame la rapporteure, madame la ministre, j’entends vos arguments, mais comment les forces de sécurité privée peuvent-elles s’entraîner quand il n’y a pas de public ? Il n’y a aucune raison de leur concéder de telles prérogatives en dehors du temps des épreuves puisqu’elles… »

« Madame la présidente, je n’ai pas eu de réponse à ma question ! »

« Le principe de cet article est celui de l’inspection visuelle consentie. Comment faites-vous, monsieur Guitton, pour voir à l’intérieur des bagages sans les ouvrir ? Prévoyez-vous des lunettes à rayons X ou d’autres outils pour voir à travers le métal, le tissu ou le cuir ?… »

« Comment votre amendement vous permettrait de voir à l’intérieur des bagages ? Vous ne répondez pas à la question ! »

« Lors de l’Euro de foot en 2016, ou même lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il y a eu des soucis du fait de l’exercice illégal de certaines missions de sécurité privée. C’était à la marge, je vous l’accorde, mais ces cas ont eu un certain retentissement et ce sont… »

« J’entends tous ces arguments, d’autant que nous avons déjà eu un échange assez similaire en commission. Cependant, je rappelle que la mise en avant des problèmes d’usurpation d’identité vient des professionnels du secteur de la sécurité privée eux-mêmes, qui ont été lésés par ce… »

« Ce texte ne fait qu’entériner l’état des choses sans prendre en compte les demandes qui ont été formulées, ce qui est fort dommage. Je renvoie aussi au rapport d’information de nos collègues Éric Martineau et Stéphane Peu sur le bilan sécuritaire des Jeux de 2024, où ils… »

« Non, en France ! »

« Après m’être désinscrite, je souhaite finalement prendre la parole. Chers collègues, vous avez raison : nous voulons défendre le droit de manifester, de manifester son opinion, d’user de sa liberté d’expression, en dépit de dispositifs particulièrement sécuritaires, en… »

« Après une longue série d’amendements de suppression, cet amendement de repli vise à ajouter une condition à celle qui est prévue par l’article 34 pour déterminer qui peut être visé par la mesure, à savoir la deuxième condition que prévoit l’article L. 228-1 du code de la… »

« L’amendement n o 66 vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières, prévue à l’alinéa 6. Cette obligation de pointage quotidien, qui a forcément une incidence sur le travail et la famille, nous semble quelque peu excessive.… »

« Tous les jours ? »

« Tout d’abord, je précise que je préfère utiliser le terme académique, consacré au niveau international, de « vidéosurveillance », plutôt que celui de « vidéoprotection » employé dans le projet de loi – la France étant le seul pays à faire un tel choix sémantique. Tous les… »

« Surtout, on nous demande une nouvelle fois de légiférer en précisant bien que nous ne devons pas nous inquiéter parce qu’il s’agirait uniquement d’une expérimentation. Or, à force de reconduire les mêmes dispositifs sans prendre en compte les nombreuses remarques qui ont été… »