- S'est abstenue l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Sandra Regol et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Écologiste et SocialSandra Regol a été active sur ce dossier : 26 interventions en séance, 427 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
… et 397 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 10 avril 2025
-
« C’est démagogique ! »
Voir dans le contexte -
« Le peuple n’a pas voté LR ! »
Voir dans le contexte -
« Quand on prend 4 millions d’argent public, on montre un peu d’humilité ! »
Voir dans le contexte -
« Les Ceser protègent les Français ! »
Voir dans le contexte -
« C’est une attaque personnelle ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« C’est vous qui faites de la politique politicienne ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
mardi 27 mai 2025
-
« Vous voulez aggraver le déficit avec des projets dangereux ! »
Voir dans le contexte -
« On peut aussi répondre à la mise en cause de plusieurs députés ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
mercredi 28 mai 2025
-
« Là, vous allez très loin ! »
Voir dans le contexte -
« C’est les deux ! »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Oh, ça va ! »
Voir dans le contexte -
« La laïcité, vous savez ce que c’est ? »
Voir dans le contexte -
« Il n’y a pas que la voiture. Il y a des trains, des transports en commun ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« À Strasbourg, il y a des aides pour changer de voiture ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Je tiens à corriger les nombreuses approximations de notre collègue Sitzenstuhl concernant la ZFE de Strasbourg. Vous avez raison, il y a ZFE et ZFE : cet outil n’est pas abouti, et c’est bien le problème. C’est aux élus des municipalités de penser la manière de garantir… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« …pour cesser d’utiliser la voiture, changer de véhicule ou adopter des mobilités douces. »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Il existe aussi des parkings relais pour faciliter l’accès aux villes à moindre coût. En effet, la voiture coûte cher : tout le monde n’a pas les moyens de payer le carburant qui augmente chaque mois, les réparations et les assurances, qui représentent plusieurs milliers d’euros… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Dans ces villes environnantes, d’ailleurs, le taux de pauvreté, monsieur Sitzenstuhl, est bien inférieur à celui de la ville de Strasbourg où il est de 26 %. Alors évitez de donner des leçons sur la manière de gérer les inégalités, car on les connaît un peu mieux quand on vient… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« La seule question que l’on doit se poser est celle de l’usage de l’outil pour assurer l’égalité. Il ne faut pas le supprimer sans s’interroger sur la responsabilité de vos élus de droite qui ont développé les ZFE sans avoir ce souci en tête. (Exclamations sur les bancs du groupe… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Si vous avez un problème avec les ZFE, c’est à cause de la manière dont vos élus ont appliqué cette mesure. Les nôtres ont travaillé dans le sens de l’égalité, pour les habitants de leurs villes et pour ceux qui y viennent. »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Les presque 4 millions de personnes qui viennent chaque année visiter le marché de Noël de Strasbourg ne semblent pas avoir de difficultés à accéder à la ville. »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Il faut arrêter d’employer des arguments fallacieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Il y a plein de dérogations pour les artisans ! »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Vous devriez lire davantage les rapports du ministère de l’intérieur ! »
Voir dans le contexte -
« Tous les scientifiques le disent, mais le RN saurait mieux ! »
Voir dans le contexte -
« Vous n’y connaissez rien ! »
Voir dans le contexte
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Christophe Naegelen
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Ian Boucard
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Laurent Marcangeli
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