Questions de Sébastien Chenu

Allocation chômage des accueillants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions et activités sociales

Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 17/02/2026 • professions judiciaires et juridiques

Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • fonction publique hospitalière

Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives

Question écrite • Ministère de la culture • 27/01/2026 • archives et bibliothèques

Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine

Question écrite • Ministère de la culture • 23/12/2025 • patrimoine culturel

Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares

Question écrite • Ministère des transports • 09/12/2025 • transports ferroviaires

Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • immigration

Conséquences de la réforme du transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • taxis

Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • religions et cultes

60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • enseignement supérieur

Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • santé

Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • personnes handicapées

Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • retraites : généralités

Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance

Question écrite • Ministère de la justice • 24/06/2025 • laïcité

Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées

Question écrite • Ministère de la culture • 24/06/2025 • arts et spectacles

Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • eau et assainissement

Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 06/05/2025 • impôt sur le revenu

Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/04/2025 • Union européenne

Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • défense

Droit d'asile: un système hors de contrôle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • réfugiés et apatrides

Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »

Question écrite • Ministère de la culture • 18/03/2025 • presse et livres

Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • politique sociale

Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • étrangers

France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais

Question écrite • Ministère de la culture • 18/03/2025 • audiovisuel et communication

Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • consommation